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   Depuis la loi du 5 avril 1884, qui institue, au profit des communes, une clause de compétence générale, sans oublier les grandes lois de décentralisation, la France s'est progressivement imposée comme le modèle de réfèrence en matière de décentralisation.

   La Constitution révisée reconnait actuellement 5 types de collectivités territoriales: les régions, les départements, les communes, les collectivités à statut particulier, les collectivités d'Outre-mer.

   Ces différents échelons sont la représentation concrète et effective de ce processus de décentralisation qui vise à lutter, notamment, contre un certain jacobinisme.

   Les collectivités "classiques" sont la région, le département et la commune. On estime leur nombre à 26 pour les régions (dont 4 Régions d'Outre-mer- "Rom"), 100 pour les départements (dont 4 Départements d'Outre-mer- "Dom") et 36 793 pour les communes, cela représentant 36 919 structures administratives distinctes de l'administration Etatique. Chacune de ces collectivités s'occupe des intérêts de la population dont elle a la charge; toutes sont, dans leur ensemble, la garantie d'une démocratie locale forte ainsi que la représentation concrète et effective du principe fondamental de la Ve République: "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."

    Néanmoins, l'avenir des collectivités territoriales s'avère aujourd'hui menacé. Pourquoi ?

   En juillet 2007, le gouvernement Fillon lance, sur demande du Président de la République, la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP). Le but est clair. Il s'agit de réformer l'organisation de l'Etat, de réduire la dépense publique et d'améliorer les politiques publiques. En clair, la Rgpp permet de donner un aspect concret à l'adage Sarkozyste: "Agir (beaucoup) mieux en dépensant (beaucoup)moins". Dans cette perspective, il demeure impossible de garder les yeux fermés sur ce que certains appellent le "mille-feuille territorial", expression renvoyant évidemment à l'empilement des structures administratives. Cet émiettement serait, soit-disant, à l'origine de dépenses inutiles résultant de "doublons", d'un manque de clarté dans la répartition des compétences entre échelons territoriaux, d'une mauvaise définition de la notion d'intérêt communautaire, du non-respect de certains principes élèmentaires, à l'instar des principes de "spécialité" et "d'exclusivité"...

   A cela s'ajoutent les exigences imposées par l'Union Européenne. La France, ou tout au moins son gouvernement, semble mal supporter son image de "vilain petit canard" dans une Europe totalement rationalisée. Après l'échec de la fusion de communes encouragée par la loi Marcellin, la France lorgne avec envie sur ses voisins, à l'instar de l'Allemagne où la réforme menée de 1965 à 1977  a ainsi permis de réduire le nombre de communes de 25 000 à 8 500.

   La conséquence de tout cela passe par la création, le 22 octobre 2008, du comité pour la réforme des collectivités locales. Ce comité est présidé par l'ancien Premier ministre, Edouard Balladur.  Le 5 mars 2009, ce dernier remet au Président de la République son rapport, qui comporte 20 propositions organisées en deux propositions de projets de loi. Les maîtres mots de cette réforme des collectivités territoriales sont: Clarification, simplification, rationalisation.

   Dès lors, l'avenir de nos collectivités s'avère compromis. La volonté de réduire le nombre de régions de 22 à 15, associée à l'objectif de fusion des départements et des régions, sonne non seulement le glas du département mais porte surtout atteinte à la démocratie locale. 

   Démocratie locale également mise en danger par la volonté de renforcer le développement des structures intercommunales et de permettre à ces structures de se transformer en communes nouvelles. A terme, il s'agit de supprimer (et en plus de façon sournoise!) l'échelon communal, symbole de la démocratie locale. Le fait d'élir les Présidents d'EPCI au suffrage universel direct ne représente t-il pas un moyen d'attenter à l'image des maires et de leurs conseillers, de porter atteinte à leur crédibilité ? En effet, en mettant sur un piédestale les EPCI et leurs représentants, le gouvernement ne vise t-il pas à tempérer l'importance des maires et de leurs communes afin de transférer les compétences de celles-ci vers les EPCI, et ainsi "tuer" petit-à-petit l'échelon communal ?

   Quant au mode d'élection des futurs conseillers territoriaux, non seulement celui-ci s'avère absurde et contraire à l'objectif constitutionnel d'intelligibilté et d'accessibilité de la loi, mais en plus de cela, il dénigre complètement le rôle majeur joué par les conseillers régionaux et généraux. En effet, comment accepter que le nombre d'élus des départements et régions soit divisé par 2 (on passe de    6 000 à 3 000 élus) ?!! 

  La question est posée: Quel avenir pour les collectivités et les élus locaux ?